CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PHOTOMAMAS

INFORMATIONS LÉGALES

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Florence MORAND EI – Photomamas
Auto-entrepreneur
SIRET : 808 787 790 00027
Siège social : 4 La Crétinais – 44640 Vue
Email : hello.flo@outlook.fr

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Photomamas, représentée par Florence Morand, auprès de clients particuliers.

Photomamas propose des prestations de photographie lifestyle en extérieur, notamment :

• séances grossesse

• séances naissance

• séances famille

• séances en pleine nature (plage, forêt…)

Ces prestations s’inscrivent dans une approche émotionnelle et thérapeutique, visant à capturer des moments de vie authentiques.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation.

ARTICLE 2 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et en TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Un acompte est demandé pour valider toute réservation.
Le solde est à régler avant ou le jour de la séance (selon modalités définies avec le client).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui validé lors de la réservation.

ARTICLE 3 – Réservation

La réservation d’une séance est validée uniquement après :

• acceptation des présentes CGV

• signature du devis (si applicable)

• paiement de l’acompte

Photomamas se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande inappropriée ou de non-respect des conditions.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• par virement bancaire

• par paiement en ligne (si proposé)

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur demande.

⚠️ Toute prestation doit être réglée intégralement pour permettre la livraison des photos.

ARTICLE 5 – Déroulement de la séance

Les séances se déroulent principalement en extérieur (plage, nature…).

Le Client s’engage à :

• arriver à l’heure

• respecter les consignes données

ARTICLE 6 – Conditions météorologiques

En cas de conditions météo défavorables :

• la séance pourra être reportée sans frais

• aucune annulation ne pourra être exigée pour ce motif

ARTICLE 7 – Délais de livraison

Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne.

Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 semaines après la séance.

Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail.

ARTICLE 8 – Retouches et style

Le Client reconnaît :

• avoir pris connaissance du style photographique de Photomamas

• que les photos seront traitées selon ce style (lumière, couleurs, ambiance)

Aucune modification majeure ne pourra être demandée.

Les demandes de retouches supplémentaires pourront faire l’objet d’une facturation.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter après réservation.

Passé ce délai, l’acompte est non remboursable.

ARTICLE 10 – Annulation

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte reste acquis

• un report peut être proposé selon disponibilité

En cas d’annulation par le Prestataire (force majeure), une nouvelle date sera proposée.

ARTICLE 11 – Droit à l’image

Le Client reste propriétaire de son image.

Photomamas pourra utiliser les photos à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du Client.

👉 Le refus doit être clairement exprimé avant la séance, cf. le contrat de prestation photo à remplir.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de Photomamas.

Le Client dispose d’un droit d’usage privé uniquement.

Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans accord écrit.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

ARTICLE 14 – Responsabilité

Photomamas ne pourra être tenue responsable en cas de :

• conditions imprévues (météo, comportement des enfants…)

• attentes subjectives liées à l’émotion ou à l’interprétation artistique

ARTICLE 15 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.